BULLETIN CCH JURISTE (2011 - sept.)
- La somme forfaitaire calculée sur le niveau de vie que veut maintenir l’ex-conjoint lorsqu’il prendra sa retraite ?, par Me Sylvie Harvey
- Le gel successoral permet-il de donner et de retenir à la fois ?, par Caroline Rhéaume
- Des services hors du commun au conjoint : un enrichissement injustifié compensé, par Me Murielle Drapeau
- Calcul de l’indemnité pour enrichissement injustifié : La Cour suprême du Canada préconise une approche globale et souple fondée sur l’expérience de vie des conjoints de fait, par Violaine Belzile
- Réclamation tardive pour indemnité compensatrice suite à un usage exclusif d’un bien indivis, par Murielle Drapeau
- Divorcé et bénéficiaire irrévocable d’une police d’assurance-vie de son ex-époux, par Me Murielle Drapeau
- La qualité de bénéficiaire s'analyse au moment où elle est effectuée, par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2010)
- Un conjoint de fait survivant poursuit la succession sur un recours pour enrichissement injustifié, par Me Murielle Drapeau
- Que le vrai bénéficiaire se lève!, par Me Geneviève Faribault
- L’assuré n’était pas sous l’influence de la drogue lors de son décès, par Me Geneviève Faribault
- Désigner un mineur bénéficiaire irrévocable est habituellement une mauvaise idée, par Me Geneviève Faribault
- Le prêteur hypothécaire et l’assureur ont des devoirs face à leurs clients, par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2009)
- L’assureur a le fardeau de prouver les fausses déclarations, (bilan de santé), par Me Geneviève Faribault
- Une visite médicale n’est pas nécessairement une consultation, par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2008)
- La police est nulle ab initio - (article 2425 C.c.Q.), par Me Geneviève Faribault
- Un assureur est condamné à verser 225 000 $ en dommages moraux et punitifs - (assurance-invalidité), par Me Geneviève Faribault
- Les obligations d’une personne désignée fiduciaire d’un enfant mineur dans un formulaire de désignation de bénéficiaire fourni par l’assureur, par Me Geneviève Faribault
- La fraude n’est plus ce qu’elle était - (état de santé - porté en appel), par Me Geneviève Faribault
- Il y a eu changement de bénéficiaire - (clause testamentaire suffisante pour révocation), par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2007)
- Le conjoint hospitalisé depuis plusieurs années est une personne à charge, par Me Geneviève Faribault
- Un REER souscrit auprès d’un assureur est insaisissable, par Me Geneviève Faribault
- L’employé de la caisse est le représentant de l’assureur, par Me Geneviève Faribault
- L’assureur a une obligation de renseignement à l’égard des adhérents d’un contrat collectif, par Me Geneviève Faribault
- La vie est parfois injuste – (succession privée du bénéfice de l’assurance-vie de l’assassin), par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2006)
- Un capital assuré doit être exigible pour produire des intérêts, par Me Geneviève Faribault
- Vérifier le défaut de l’assuré en temps utile, ou renoncer à l’invoquer, par Me Geneviève Faribault
- Une police peut prendre effet avant même le paiement de la 1ère prime, par Me Geneviève Faribault
- Un mineur peut désigner un bénéficiaire, par Me Geneviève Faribault
- Interpréter une désignation de bénéficiaire, par Me Geneviève Faribault
BULLETIN CCH JURISTE (2005)
- Quand doit-on assigner un procureur à un inapte majeur ?, par (394.1 C.p.c.), par Me Elisabeth Pinard, François Paradis et Valérie Belle-Isle
- La Cour d’appel se prononce en matière de fraude de l’assuré, par Me Geneviève Faribault
- Quand les experts se contredisent, c’est la preuve profane qui parle, par Me Geneviève Faribault
- Laisser croire à une police d’assurance et en être tenu responsable, par Me Geneviève Faribault
- Fin de la police à l’insu du bénéficiaire, par Me Geneviève Faribault
- Les questions d’un assureur doivent être claires, par Me Geneviève Faribault
- La désignation de l’épouse par le failli n’est pas un geste gratuit, par Me Geneviève Faribault
Dernière mise à jour : 21 septembre 2011.
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