LES PERSONNES VULNÉRABLES ET LES ACTEURS DE LEUR PROTECTION
Publication du Barreau, La protection des personnes vulnérables (2011), Vol. 330
- Opposition du patient à une rencontre entre ses proches et son médecin dans un contexte psychiatrique, par Michel T. Giroux
- L’absence de mécanismes de révision dans le cadre des requêtes en autorisation de traitements : une violation du principe de sauvegarde de l’autonomie ? – Réflexion, pistes de solutions et difficultés, par Marie-Claude Lafleur et Annie Rainville
- La personne vulnérable : une victime au milieu de la paperasse ? , par Monique Renaud
- Vers un nouveau corpus des obligations des usagers d’un établissement de santé et de services sociaux, par Sonia Amziane, Pascale Berardino et Suzanne Rompré
- Hébergement des personnes « protégées » : pour éviter les dérapages, par Denise Boulet
- Repenser la vulnérabilité sociale en termes d’égalité réelle : une contribution des droits de la personne, par Emmanuelle Bernheim
- Le consentement aux soins en contexte d’intervention psychosociale : état des connaissances et réflexions, par Chantal Caux et Jocelin Lecomte
Publication du Barreau, La protection des personnes vulnérables (2010), Vol. 315
- Autonomie et mandat de protection, par François Dupin
- Contrat thérapeutique et bienveillance exceptionnelle, par Michel T. Giroux
- Le principe de l’exception : la confidentialité dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, par Marie-Nancy Paquet
- Ulysses Contracts, Autonomy, and the “Self-binding” Problem: Legal and Ethical Perspectives, par Daniel L. Ambrosini
- Mythes en droit de la santé mentale : enjeux sociaux et juridiques, par Doris Provencher et Annie Rainville
- La protection du patient vulnérable lors du congé hospitalier : le droit, à lui seul, suffit-il ?, par Mylène Beaupré
Publication du Barreau, La protection des personnes vulnérables (2009), Vol. 301
- La tutelle et le Directeur de la protection de la jeunesse, par Pascale Berardino
- L’itinérance dans tous ses états : dilemme éthique et malaise avec les itinérants, par Marie Carmen Plante
- L’hébergement forcé : quels intérêts, quels enjeux ? – Regards sur la jurisprudence récente... et plus, par Suzanne Philips-Nootens
- Les soins intimes et la dignité de la personne qui les reçoit, par Michel T. Giroux
- La représentation d’un majeur inapte par avocats : quand est-ce nécessaire ? Comment est-ce utile ?, par Denise Boulet
- Autonomie décisionnelle des personnes âgées selon Mars et Vénus, par Ginette Simoneau
- Enjeux et perspectives en vue d’une intégration des aspects cliniques, organisationnels et légaux dans l’intervention auprès des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, par Chantal Caux et Jocelin Lecomte
Congrès annuel du Barreau du Québec (2010)
- Droit et dignité : Les soins de fin vie, Le droit de mourir dans la dignité, par Yvon Bureau et Ghislain Leblond
- Droit des ainés : mandat de protection - une personnalité ambigüe,Homologation du mandat de protection en cas d’inaptitude partielle : Les clauses modulatrices sont-elles la solution?, par Julie Brisson et Élisabeth Pinard
- Droit des ainés : mandat de protection - une personnalité ambigüe, Droit des ainés : mandat de protection, par François Dupin
Congrès annuel du Barreau du Québec (2009)
- Droit de la personne, Pouvoir compter sur l’intervention des organismes d’État, par François Dupin
Lex Electronica, Vol. 15 n°2 (2010)
- Reconnaissance, respect et sollicitude: vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine, par Isabelle Martin
SOQUIJ (2009)
- Revue jurisprudentielle en matière de demande d’autorisation de soins, par Julie Pomerleau
- Près de dix ans d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui – Notre constat : le respect des libertés et droits fondamentaux toujours en péril, par Judith Lauzon
- L’expérimentation sur les majeurs inaptes : de nouvelles pistes de solution, par Emmanuelle Lévesque
- Des valeurs pour guider le curateur et le tuteur au majeur, par Michel T. Giroux
- Contester une décision d’un tuteur, curateur ou mandataire dans l’exercice de sa charge, par François Dupin
- Recours contre les acteurs d’un régime de protection, par Pierre Desrochers
- Prendre les moyens légaux de soigner : choix ou obligation ?, par Marie-Nancy Paquet
- De l’administration des biens à la protection de la personne d’autrui, par Madeleine Cantin Cumyn
Congrès annuel du Barreau du Québec (2008)
- Le mandat de protection : des origines à nos jours, par François Dupin
- Présentation de la Loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs, par Marie-Charlotte Dalle et Laurence Pécaut-Rivolier
Thèses Canada (2008 - 1978) - index
- Violence intergénérationnelle : médiations et contexte relationnel (2008), par Michèle Paquette
- Évaluation critique du régime juridique québécois en matière de consentement aux soins pour le majeur inapte, (2006) par Nathalie Lecoq
- La protection du sujet de recherche majeur, apte ou inapte [microforme]: de la théorisation à la personnalisation, (1998), par Hélène Brassard
- L'abus des pouvoirs de représentation du mandataire en droit civil québcois, (1978), par Claude Fabien
Université de Montréal, Papyrus (2011 - 2006)
- Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué, par Emmanuelle Bernheim
- Le mandat de protection en cas d'inaptitude: une institution à parfaire, par Claude Fabien
- The Law and Economics of the Civil Law of Mandate, par Ejan Mackaay
- Les tiers: ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec, par Louise Rolland
- Les tiers: vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec, par Louise Rolland
Bulletin CCH, (2005)
- Quand doit-on assigner un procureur à un inapte majeur ? (394.1 C.p.c.), par Elizabeth Pinard, François Paradis et Valérie Belle-Isle
Dernière mise à jour : 21 septembre 2011.
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